Contactez-nous +1 514 288 1997
The Global Leader in
Residence and Citizenship by Investment

Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation suivantes (« les conditions ») avant d'utiliser ce site Web.

1. Les informations que vous nous fournissez

Henley Global, https://www.henleyglobal.com/, (le « site Web ») est un site exploité par Henley & Partners Group Holdings Ltd. (« Nous », « Notre », « Nos », ou « Henley »). Henley & Partners est une société à responsabilité limitée enregistrée et constituée selon les lois de Malte, enregistrée sous le numéro de société C 58006 et située dans nos bureaux de St. Julian's:

Pendergardens Business Tower
St. Andrews Road
St. Julian‘s, STJ 9023
Malta

Pour nous contacter, veuillez appeler notre ligne de service au + 356 2138 7400.

2. En utilisant notre site Web, vous acceptez expressément les présentes Conditions

En utilisant notre site Web, vous confirmez que vous acceptez nos Conditions et que vous acceptez de les respecter et d'être légalement lié par celles-ci. Cette procédure prend effet immédiatement lors de votre première utilisation du site Web.

Il est donc important que vous lisiez attentivement ces Conditions. Nous vous recommandons également d'imprimer une copie des présentes Conditions pour référence ultérieure.

3. D'autres Conditions peuvent s'appliquer à vous

Les présentes Conditions font référence aux politiques supplémentaires suivantes, dont les termes s'appliquent également à votre utilisation de notre site Web:

  • Notre Politique de confidentialité, qui définit les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous collectons auprès de vous ou que vous nous fournissez. Vous devez lire attentivement cette Politique de confidentialité pour comprendre comment et pourquoi vos données sont traitées et quels sont vos droits en matière de données.
  • Notre Politique en matière de cookies, qui fournit des informations sur les cookies présents sur notre site Web et sur la manière dont nous les utilisons, ainsi que sur la manière dont nous collectons et utilisons votre adresse de protocole internet (IP).

4. Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions

Nous modifions ces Conditions de temps à autre. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site Web, veuillez vérifier les présentes Conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s'appliquent à vous à ce moment-là et pour prendre connaissance de toute modification qui a pu être apportée.

Votre utilisation du site Web, une fois que ces conditions ont été modifiées, signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour et que vous acceptez de vous conformer aux Conditions mises à jour et d'être légalement lié par celles-ci.

Les présentes Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois en février 2021.

5. Nous pouvons apporter des modifications à notre site Web

Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site Web de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos produits ou services, aux besoins de nos utilisateurs et à nos priorités professionnelles.

Nous nous efforcerons de vous avertir dans un délai raisonnable de tout changement majeur.

6. Nous pouvons suspendre ou retirer notre site Web

Notre site Web est accessible gratuitement. Nous ne garantissons pas que notre site Web, ou tout contenu de ce dernier, sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, retirer ou limiter la disponibilité de notre site Web ou d'une partie de ce dernier pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous prévenir dans un délai raisonnable de toute suspension ou de tout retrait.

Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site Web par le biais de votre connexion internet aient connaissance des présentes Conditions et des autres conditions applicables et qu'elles les respectent.

7. Comment pouvez-vous utiliser les informations sur notre site Web

Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site Web et sur les informations qui y sont publiées, y compris les logos et les produits présentés sur le site Web. Le site Web, ainsi que les informations et le contenu, est protégé par la loi dans le monde entier. Tous les droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre site Web pour votre usage personnel. Vous pouvez également attirer l'attention d'autres personnes de votre organisation sur le contenu publié sur notre site Web.

Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio, ou de graphiques sans le texte qui les accompagne.

Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) d'auteur du contenu de notre site Web doit toujours être reconnu.

Vous ne devez pas utiliser une partie du contenu de notre site Web à des fins commerciales sans obtenir une licence à cet effet de notre part ou de celle de nos concédants de licence.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre site Web en violation des présentes Conditions, vous perdrez immédiatement tout droit d'utiliser notre site Web et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toute copie des documents que vous avez réalisés ou téléchargés.

8. Ne vous fiez pas aux informations figurant sur ce site Web

Bien que nous déployions des efforts corrects pour mettre à jour les informations sur notre site Web, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance, que ce soit de manière expresse ou implicite, que les informations et le contenu (ou toute partie de celui-ci) de notre site Web soient exacts, complets ou à jour.

9. Nous ne sommes pas responsables des sites Web pour lesquels nous proposons des liens

Lorsque notre site Web contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement.

Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation par nous de ces sites Web liés ou des informations que vous pouvez y obtenir. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.

10. Garanties

Vous acceptez par la présente que, dans la mesure où la loi le permet, Henley, ses sociétés affiliées, ses partenaires commerciaux, ses agents, ses contractants, ses sous-traitants et ses fournisseurs de services ne donnent aucune garantie (que ce soit de manière expresse ou implicite) et aucune condition en ce qui concerne votre utilisation de notre site Web. Vous comprenez que l'utilisation de notre site Web se fait à vos propres risques et que la conception et la disponibilité du site Web se font sur une base « tel quel » et « tel que disponible ».

Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'actualité des informations disponibles sur notre site Web. Dans la mesure où la loi le permet, nous excluons toute garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, en matière de performance, de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts de défaillances et peuvent être interrompus, et que des périodes d'indisponibilité peuvent survenir. Vous reconnaissez également que nous ne garantissons pas qu'il n'y aura pas d'interférence avec votre utilisation du site Web ou que les services fournis par le site Web répondront à vos exigences et/ou obtiendront les résultats escomptés, ou que le site Web sera compatible ou fonctionnera avec tout logiciel, navigateur, application ou service tiers.

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du site Web sera ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur, ni qu'il n'y aura pas de perte de contenu, et nous ne garantissons pas non plus la connexion à des réseaux informatiques ou la transmission à partir de ceux-ci.

Vous reconnaissez également et acceptez inconditionnellement le risque que l'utilisation du site Web puisse affecter la facilitation d'emploi de logiciels ou d'applications de tiers et que l'intégralité du risque quant à leur qualité et leur performance vous incombe exclusivement.

Aucune information et aucun conseil oral ou écrit pouvant être fourni par nous ou l'un de nos représentants, revendeurs ou distributeurs autorisés ne pourra, en aucune circonstance, être interprété comme une dérogation ou un écart par rapport aux clauses de non-responsabilité ci-dessus.

11.Limitation de responsabilité

Que vous soyez un consommateur ou un utilisateur professionnel:

Nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité envers vous d'aucune manière lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi qu'en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

Si vous êtes un utilisateur professionnel:

Nous n’excluons aucune condition, garantie, représentation ou autre terme implicites qui peut s'appliquer au site Web, ou à toute information ou à tout contenu qui s'y trouve.

Henley, ses sociétés affiliées, ses partenaires commerciaux, ses agents, ses contractants, ses sous-traitants et ses prestataires de services ne seront pas responsables envers vous d'aucune perte ou dommage, qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une violation d'une obligation légale ou autre, même s'ils sont prévisibles, découlant de ou en relation avec:

  • L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site Web
  • L'utilisation de toute information ou de tout contenu affiché sur le site Web ou le fait de s'y fier

Plus particulièrement, aucune de ces personnes ne peut être tenue responsable des dommages consécutifs, accidentels ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter:

  • La perte de bénéfices, de ventes, d'activités ou de revenus
  • Les pertes d'exploitation
  • La perte des économies prévues
  • La perte d'opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation
  • Toute autre perte ou tout autre dommage indirect ou consécutif

12. Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne devez pas les introduire

Nous ne garantissons pas que notre site Web sera sécurisé ou exempt de bogues, de virus ou d'autres programmes malveillants.

Vous êtes responsable de la configuration de vos technologies de l'information, de vos programmes informatiques et de votre plate-forme pour accéder à notre site Web. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

Vous ne devez pas utiliser notre site Web de manière abusive en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou toute autre information malveillante ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site Web, au serveur sur lequel notre site Web est stocké, ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre site Web. Vous ne devez pas pirater notre site Web par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué.

En outre, vous ne pouvez pas:

  • Utiliser un robot, une araignée, un racleur ou tout autre moyen automatisé pour accéder au site Web, à quelque fin que ce soit
  • Récolter ou collecter de toute autre manière les informations relatives aux utilisateurs qui se trouvent sur le site Web

Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi, et nous coopérerons avec ces autorités en leur communiquant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utilisation de notre site Web vous sera immédiatement retiré.

13. Règles relatives aux liens vers notre site Web

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire d'une manière juste et légale et de ne pas porter atteinte à notre réputation ou de ne pas en tirer (ou tenter d'en tirer) profit, que ce soit volontairement ou non.

Vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part lorsqu'il n'en existe pas.

Vous ne devez pas établir un lien vers notre site Web sur un site qui ne vous appartient pas.

Notre site Web ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre site Web autre que la page d'accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de liaison sans annonce préalable.

Si vous souhaitez établir un lien avec le contenu de notre site Web ou en faire un usage autre que celui indiqué ci-dessus, veuillez nous contacter au + 356 2138 7400 pour en discuter.

14. Loi applicable aux litiges

Les présentes Conditions, leur objet et leur formulation sont régis par la législation maltaise. Vous acceptez par la présente que les tribunaux de Malte ont une juridiction exclusive sur de telles questions.

15. Nos droits de propriété intellectuelle

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos droits de propriété intellectuelle sans notre autorisation préalable expresse, à moins qu'ils ne fassent partie d'informations que vous utilisez comme le permet la rubrique « Comment utiliser les informations de notre site Web » (comme indiqué à la section 7 ci-dessus).

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience possible. Cliquez sur « Accepter tout » pour procéder comme indiqué, ou cliquez sur « Permettre la sélection » pour choisir les types de cookies que vous acceptez. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

Loading...