Résidence luxembourgeoise par investissement

Vue d'ensemble du programme de résidence par l'investissement au Luxembourg

Le Luxembourg est l'une des destinations commerciales les plus attrayantes au monde. Pour ceux qui souhaitent résider dans ce pays de l'UE à l'économie florissante, le programme de résidence par investissement du Luxembourg est le moyen le plus efficace d'acquérir ce statut. Dans le cadre de ce programme, les personnes fortunées peuvent apporter une contribution significative au pays et devenir des résidents luxembourgeois en six mois environ, avec la possibilité d'acquérir la citoyenneté au bout de cinq ans.

Avantages de la résidence luxembourgeoise par investissement

• Accès sans visa à l'UE et à l'espace Schengen européen
• Qualité de vie élevée, environnement politique stable et législation favorable aux investisseurs
• Seuil d'investissement peu élevé, sans obligation d'achat de biens immobiliers
• Droit des sociétés souple et pratique permettant la création rapide d'entreprises
• Pas d'impôt sur la fortune et un régime favorable d'imposition des successions et des plus-values.

Exigences du programme de résidence par investissement au Luxembourg

Pour se qualifier pour la résidence, les candidats peuvent choisir entre les deux options suivantes :

1. Résidence par investissement

Les investisseurs des pays non membres de l'UE peuvent choisir l'une des quatre options d'investissement suivantes :

• Un minimum de 500 000 euros dans une société luxembourgeoise existante (avec des activités commerciales, industrielles ou artisanales) et s'engager à maintenir l'emploi existant pendant cinq ans.
• Un minimum de 500 000 euros dans une nouvelle société luxembourgeoise (avec des activités commerciales, industrielles ou artisanales) et l'engagement de créer au moins cinq emplois au cours des trois années suivantes.
• Un minimum de 3 millions d'euros dans une structure d'investissement ou de gestion existante ou nouvelle, ayant son siège social au Luxembourg, qui doit avoir une substance appropriée.
• Un minimum de 20 millions d'euros par dépôt auprès d'une institution financière établie au Luxembourg, qui doit être maintenu pendant au moins cinq ans.

2. Résidence pour raisons privées (lorsque le candidat retenu ne peut pas être employé dans le pays)

Les ressortissants des pays en développement peuvent demander à résider pour des raisons privées en remplissant les conditions suivantes :

• Prouver qu'elles peuvent vivre de leurs propres ressources financières (la preuve d'un flux régulier de revenus d'au moins 27 000 euros par an est requise ; l'épargne bancaire seule peut ne pas être considérée comme suffisante).
• Disposer d'un logement permanent au Luxembourg, ce qui inclut une assurance responsabilité civile et une assurance immobilière pour les biens loués ou achetés.

Procédures pour le programme luxembourgeois de résidence par l'investissement

Les demandes de participation au programme doivent être faites au moyen des formulaires prescrits et doivent être accompagnées des frais et des documents justificatifs appropriés. Pour obtenir le permis de séjour, le demandeur doit démontrer son intention de résider de manière permanente au Luxembourg.

Une fois que les contrôles initiaux de diligence raisonnable ont été effectués, les demandes peuvent être déposées.

Dans le cadre de l'option de résidence par investissement, une demande d'investissement est soumise au ministère des finances ou au ministère de l'économie. Si elle est approuvée, le ministère des affaires étrangères l'analyse en vue de l'approbation finale. Ensuite, un visa de catégorie D est demandé au pays de résidence actuel du demandeur, après approbation.

Dans le cadre de l'option de résidence pour raisons privées, une demande est soumise au ministère des affaires étrangères. Si la demande est approuvée, un visa de catégorie D est demandé au pays de résidence actuel du demandeur et retiré au consulat ou à l'ambassade locale.

Dans les deux cas, le client

• se rend au Luxembourg (dans les 90 jours suivant la réception de l'autorisation)
• se soumet à un contrôle médical
• dépose sa demande de permis de séjour
• s'inscrit auprès de sa commune de résidence dans les trois jours suivant son arrivée.

Les titres de séjour sont valables pour une période initiale de trois ans dans le cadre d'une résidence par investissement, ou d'un an dans le cadre d'une résidence pour des raisons privées, sous réserve de renouvellement. Pour obtenir le renouvellement de son permis de séjour, l'investisseur doit prouver qu'il a séjourné dans le pays pendant une période significative (au moins six mois).

Citoyenneté luxembourgeoise à la suite d'une résidence par investissement

Les candidats retenus peuvent demander la nationalité luxembourgeoise après cinq ans de résidence continue et obtenir un passeport pour ce pays de l'UE. La dernière année de résidence précédant immédiatement la demande de citoyenneté doit avoir été ininterrompue. Pour obtenir la citoyenneté, les investisseurs doivent prouver leur connaissance de la langue luxembourgeoise par le biais d'un test oral et suivre un cours d'intégration.