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Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité suivante (la « Politique de confidentialité ») afin de comprendre comment et pourquoi nos serveurs Web utilisent vos données personnelles pour vous permettre d'accéder à notre site Web et de le parcourir, https://www.henleyglobal.com/, (le « site Web »).
Le groupe Henley & Partners est un groupe international de sociétés qui fournit des services de planification de la résidence et de la citoyenneté à ses clients et des services de conseil aux gouvernements du monde entier.
Le Groupe Henley & Partners est composé de différentes entités juridiques, sur lesquelles vous pouvez vous renseigner ici. La présente Politique de confidentialité est publiée au nom du groupe Henley & Partners. Alors, lorsqu'il est fait mention de « Henley & Partners », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cette Politique de confidentialité, nous faisons référence à l'entité pertinente du groupe Henley & Partners responsable du traitement de vos données. Nous vous ferons savoir quelle entité sera responsable du traitement de vos données lorsque vous obtiendrez l'un de nos services. Dans certains cas, vos données personnelles seront collectées, conservées et traitées par nous dans des pays où les lois locales supplémentaires sur la protection des données s'appliqueront. Vous pouvez vous référer à la juridiction concernée ci-dessous pour plus d'informations sur les lois locales respectives de protection des données dans la mesure où la notification de la politique de confidentialité est concernée.
Henley & Partners Group Holdings Ltd (numéro d’identification de la société C 58006), de Malte, est le responsable du traitement des données et est responsable de ce site Web. Nos coordonnées complètes sont disponibles ci-dessous (voir section P., « Comment nous contacter »).
Nous avons agencé notre site Web de manière à ce que vous puissiez le consulter sans vous identifier ni révéler d'informations personnelles.
Si vous choisissez de nous fournir des informations personnelles, nous les protégerons et les utiliserons uniquement de la manière décrite ci-dessous.
Nous nous engageons à respecter et à protéger votre vie privée à tout moment. Henley & Partners ne vendra pas, ne louera pas, ne transférera pas et ne mettra pas à la disposition d'autres personnes les informations concernant toute personne visitant notre site Web, sauf dans les cas expressément prévus par la présente Politique de confidentialité.
L'objectif de cette Politique de confidentialité est de :
Nous traitons vos données personnelles de manière adéquate et légale, en suivant les réglementations applicables en matière de protection des données et le Règlement général sur la protection des données UE 2016/679 (le « RGPD »), en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Nous nous conformerons aux lois locales sur la protection des données dans les juridictions dans lesquelles nous opérons et, pour ce faire, les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être :
La présente Politique de confidentialité doit être lue conjointement avec notre Politique en matière de cookies et tout autre avis de confidentialité que nous pouvons fournir à des occasions spécifiques lorsque nous collectons ou traitons des données personnelles vous concernant, afin que vous soyez pleinement conscient de la manière et des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données. La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en mars 2021.
En utilisant ce site Web, vous pouvez contacter nos représentants et obtenir des informations relatives aux programmes de résidence et/ou de citoyenneté ou aux services offerts par le groupe Henley & Partners et entamer le processus d'obtention des services qui vous intéressent. Vous pouvez également nous contacter si vous êtes à la recherche d'une opportunité de carrière ou si vous souhaitez que nous vous fournissions des informations supplémentaires pour soutenir votre travail dans la presse ou les médias. Vous pouvez également nous contacter pour des questions d'ordre général ou si vous envisagez faire partie de nos fournisseurs.
Nous collecterons et traiterons les données personnelles suivantes vous concernant :
1. Les informations que vous nous fournissez
Il s'agit de données personnelles, notamment votre prénom, votre nom, votre nationalité, votre pays de résidence, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Ces données comprennent également des informations sur les services qui vous intéressent ou des détails sur votre demande. Les informations que vous nous communiquez peuvent également inclure des données sur vos préférences en matière de marketing.
Ces informations peuvent être fournies par vous dans les circonstances suivantes :
Dans la mesure où vous sollicitez nos services ou si vous postulez à une offre d'emploi, il peut vous être demandé de fournir des informations supplémentaires. Si vous êtes un utilisateur professionnel, nous pouvons également vous demander des informations supplémentaires avant de nouer une relation commerciale avec vous.
Ces informations supplémentaires peuvent inclure des détails de paiement tels que des informations bancaires, des numéros de TVA et/ou des numéros d'identification fiscale afin de nous permettre de traiter les paiements liés à nos services. Nous pouvons également vous demander de nous fournir des informations qui pourraient être nécessaires pour établir et prouver votre identification, telles que des copies de votre passeport ou de votre carte d'identité nationale. Si vous postulez, vous devrez fournir une copie de votre CV à jour.
Lorsque nous collectons ou traitons des informations supplémentaires, nous vous fournissons des avis de confidentialité distincts qui décrivent plus en détail comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles.
Lorsque nous sommes tenus de collecter des données personnelles en vertu de la loi ou d'un contrat conclu avec vous et que vous ne fournissez pas ces données lorsqu'elles sont demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir les services convenus ou que nous ne puissions pas conclure de contrat avec vous, mais nous vous en informerons en temps voulu. Nous pourrions, en conséquence, être amenés à résilier ce contrat avec vous.
2. Les informations que nous collectons à votre sujet sur notre site Web
Chaque fois que vous visitez notre site Web, nous collectons automatiquement les éléments suivants :
Notre site Web utilise des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs du site. Cela nous permet de nous assurer que nous vous offrons une bonne expérience lorsque vous naviguez sur notre site Web et nous permet également de l'améliorer. Pour de plus amples informations sur les cookies que nous utilisons, et les raisons pour lesquelles nous les utilisons, consultez notre Politique en matière de cookies.
3. Informations que nous recevons d'autres sources
Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de divers tiers et de sources accessibles au public, comme indiqué ci-dessous :
1. Les informations que vous nous fournissez
Nous utiliserons ces informations :
2. Les informations que nous collectons à votre sujet sur notre site Web
Nous utiliserons ces informations :
3. Les informations que nous recevons d'autres sources
Nous combinerons les informations que nous recevons d'autres sources avec les informations que vous nous fournissez et celles que nous recueillons auprès de vous. Nous utiliserons vos informations uniquement aux fins décrites dans les paragraphes ci-dessus.
Nous ne traiterons vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour nous permettre de fournir les services que nous proposons et/ou aux fins indiquées dans la présente Politique de confidentialité (voir section B., « Comment utilisons-nous vos informations »).
Nous pouvons également traiter vos données personnelles sur la base de tout intérêt légitime ou afin de nous conformer à toute obligation légale. Ces intérêts et obligations peuvent inclure l'exercice ou la défense de réclamations légales ou afin de se conformer à une ordonnance d'un tribunal, d'une cour ou d'une autorité, ou la divulgation à un gouvernement ou à une entité réglementaire.
En général, nous ne nous appuyons pas sur le consentement comme base juridique pour traiter vos données personnelles. Toutefois, lorsque votre consentement est requis, nous vous fournirons un formulaire vous demandant un consentement explicite à cet effet.
Vous recevrez des communications commerciales si vous nous en avez fait la demande en nous fournissant vos coordonnées par l'intermédiaire de ce site Web et si vous avez consenti et accepté de recevoir ces informations. Lorsque nous avons établi une relation commerciale (à savoir un contrat) avec vous, nous pouvons vous informer de nos activités, de nos offres ou d'autres informations qui, selon nous, vous seraient utiles, conformément à notre intérêt légitime.
Nous centraliserons la fourniture de communications marketing via Henley & Partners South Africa (Pty) Ltd, une entité Henley & Partners basée en Afrique du Sud. Le but est de s'assurer que vous recevez les communications marketing auxquelles vous avez consenti et qu'aucune autre information marketing ne vous est envoyée. Étant donné que, dans certaines circonstances, cela constituera un transfert de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (l'« EEE »), veuillez vous référer à la section F. de cette politique ci-dessous, « Transferts de données vers des pays tiers », qui décrit plus en détail les la manière dont nous transférons les données personnelles en dehors de l'EEE et les mesures de protection appropriées que nous adoptons. En outre, la loi sud-africaine sur la protection des informations personnelles s'applique également au traitement des données personnelles à des fins de marketing en raison de l'emplacement de notre équipe marketing en Afrique du Sud.
Nous partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing uniquement avec votre consentement explicite. Avant d'utiliser des analyses pour des campagnes marketing, nous avons besoin de votre consentement pour les cookies marketing. Nous transférons vos données sous forme hachée, à l'aide de l'algorithme SHA256, au prestataire de services marketing. Des tiers peuvent collecter des données sur notre site Web à des fins telles que (i) le stockage et l'accès aux technologies de suivi, (ii) le suivi des conversions, (iii) la diffusion d'annonces ciblées et (iv) l'amélioration des produits tiers pour optimiser nos campagnes marketing. Les informations collectées peuvent inclure des détails tels que l'adresse URL, les types d'appareils, le navigateur, les informations sur le système d'exploitation et votre adresse IP. Pour plus d'informations sur les fournisseurs de services spécifiques et leurs politiques de confidentialité, veuillez vous référer au tableau de la politique en matière de cookies qui répertorie les cookies et les liens vers leurs politiques de confidentialité respectives.
Veuillez noter que vous avez le droit d'accéder, de corriger, d'effacer ou de transférer vos données personnelles détenues par tout fournisseur de services tiers. Vous pouvez également avoir le droit de vous opposer ou de demander la restriction de certaines activités de traitement. Pour exercer ces droits, veuillez contacter directement le fournisseur de services respectif. Consultez notre politique en matière de cookies pour plus d'informations sur le marketing et les cookies tiers utilisés sur notre site Web. Vous avez le droit de retirer votre consentement ou de vous opposer à la réception d'informations marketing à tout moment en contactant DPO@henleyglobal.com ou en cliquant sur le bouton de désinscription. Une fois que vous avez retiré votre consentement ou que vous vous êtes opposé à l'un des objectifs énumérés dans les présentes, nous cesserons de vous envoyer des communications marketing. Si vous choisissez de ne pas consentir ou de vous opposer à l'un des objectifs énumérés dans les présentes ou de retirer votre consentement à tout moment, nous serons toujours en mesure de fournir nos services ; cependant, nous ne serions pas en mesure de vous fournir la gamme complète de services que nous offrons, et cela peut affecter l'efficacité avec laquelle nous fournissons les services que vous demandez.
Nous pouvons divulguer vos données personnelles à l'un de nos bureaux internationaux ou aux sociétés faisant partie du groupe Henley & Partners qui peuvent agir en tant que contrôleurs de données conjoints ou processeurs de données pour la société. Ces bureaux ou sociétés seront les responsables du traitement de vos données lorsque vous obtenez nos services et/ou ils peuvent fournir des services d'administration, de contrôle et de rapport. Pour obtenir une liste exhaustive des sociétés du groupe Henley & Partners susceptibles de recevoir ces informations, veuillez cliquer ici. Toutes les sociétés du Groupe Henley & Partners respectent et protègent la sécurité de vos données personnelles conformément à la loi applicable (notamment le RGPD) et appliquent les mesures de sécurité et les protections décrites ci-dessous (voir la section H., « Sécurité des données » ci-dessous).
Nous pouvons être amenés à partager des données personnelles avec des agences et autorités gouvernementales dans le pays où vous cherchez à obtenir la résidence ou la citoyenneté. Nous ne fournirons que les informations nécessaires à l'exécution des services prévus dans notre contrat avec vous.
Nous pouvons être amenés à partager vos données avec des agents locaux ou d'autres fournisseurs de services (en leur qualité de responsables du traitement des données), ce qui est nécessaire pour nous permettre de vous fournir les services que vous sollicitez. Ces agents et fournisseurs locaux stockent et traitent vos données sur la base d'une stricte confidentialité et sous réserve des mesures de sécurité et des protections appropriées mises en place, comme décrit dans la section H. ci-dessous.
Nous pouvons également partager vos données avec d'autres tiers en leur qualité de responsables du traitement des données, tels que des conseillers et consultants juridiques, fiscaux, immobiliers, d'immigration ou autres, des banques (internationales) pour les détails de paiement, ou des tiers vous fournissant des services ou des biens autres ou supplémentaires, tels que des agences immobilières, des propriétaires ou des promoteurs avec lesquels vous pourriez souhaiter vous engager en vertu de conditions distinctes entre vous et ces tiers. Ces tiers traiteront vos données en leur propre nom en tant que responsables du traitement des données et leurs politiques et processus de protection des données s'appliqueront.
Nous pouvons également divulguer ou partager vos données si nous sommes dans l'obligation de le faire afin de nous conformer à une obligation légale, à un jugement ou à une ordonnance d'un tribunal ou d'une autorité. Nous pouvons également divulguer vos données pour faire appliquer nos conditions d'utilisation, ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ceux de nos partenaires ou d'autres utilisateurs de notre site Web. Cela inclut l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent ou de contrôle KYC, de respect des lois anticorruption et/ou de protection contre la fraude.
Lorsque nous partageons vos données personnelles avec des tiers internes ou externes, cela peut impliquer le transfert de vos données en dehors de l'EEE. Nous transférerons vos données personnelles conformément aux clauses contractuelles types (à savoir, la Commission européenne : contrats types pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers, également connus sous le nom de « SCC ») afin de garantir que vos données personnelles sont protégées et transférées en toute sécurité conformément au droit applicable, notamment le RGPD.
Henley & Partners Group Holdings Ltd agit en tant que représentant des données de l'UE pour tous nos bureaux situés en dehors de l'EEE. Vous pouvez adresser tout problème, toute question ou toute préoccupation à Henley & Partners Group Holdings Ltd en envoyant un e-mail avec pour objet « Protection des données » à l'adresse suivante : EUrepresentative@henleyglobal.com.
Nous travaillons en étroite collaboration avec des tiers pour vous fournir les services que vous demandez sur notre site Web. Ces tiers comprennent des fournisseurs de stockage en nuage, des fournisseurs d'analyses et des fournisseurs d'informations sur les moteurs de recherche. Nous ne travaillerons qu'avec des fournisseurs tiers qui se conforment aux lois applicables dans les juridictions dans lesquelles nous opérons et qui respectent le RGPD et, le cas échéant, acceptent d'être liés par le SCC (tel que défini dans la section F., « Transferts de données vers des pays tiers ») pour protéger adéquatement vos données personnelles.
Nous veillerons à ce que des mesures de sécurité appropriées soient prises contre le traitement illégal ou non autorisé de données personnelles, ainsi que contre la perte ou l'endommagement accidentel de données personnelles.
Le transfert d'informations entre notre site Web et votre appareil est protégé par des certificats TLS (transport layer security). Lorsque vous accédez au site Web à l'aide de navigateurs compatibles, cette technologie protège les informations personnelles en utilisant à la fois l'authentification du serveur et le cryptage des données afin de garantir que les informations personnelles soient sûres et sécurisées pendant leur transit. Les principales versions de navigateurs compatibles avec cette technologie sont Internet Explorer (à partir de la version 11), Mozilla Firefox (à partir de la version 27), Google Chrome (à partir de la version 32) et Apple Safari (à partir de la version 7).
Toutes les données personnelles sont stockées dans un environnement de serveur sécurisé qui utilise un pare-feu et d'autres technologies avancées pour se protéger contre les interférences ou les accès non autorisés. Les serveurs sont situés à Malte et en Suisse. Les noms d'utilisateur et les mots de passe sont délivrés aux personnes autorisées à accéder aux données personnelles, comme nos employés, qui sont tenus par la confidentialité de ne divulguer aucune donnée personnelle.
Aucune méthode de transmission des données n'est sûre à 100 %, et une sécurité absolue ne peut être garantie.
Nous ne conserverons vos données que le temps strictement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées (c'est-à-dire pour vous fournir nos services ou pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de rapport). En tout état de cause, la conservation des données n'excède pas 10 ans à compter de la date de cessation ou d'achèvement des services. Cette période de conservation nous permet d'utiliser les données pour défendre d'éventuelles actions en justice, en tenant compte des délais de prescription applicables en vertu des lois pertinentes, ainsi que, le cas échéant, pour nous conformer aux lois et réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent ou KYC, aux lois et réglementations relatives à la lutte contre la corruption, ainsi qu'aux lois comptables et fiscales applicables à certaines juridictions dans lesquelles nous opérons.
Chaque fois que cela est possible et dans la mesure du possible, nous rendons anonymes les données que nous détenons à votre sujet lorsqu'il n'est plus nécessaire de vous identifier à partir de ces données.
Vous avez le droit d'exercer les droits suivants en vertu du RGPD :
1. Le droit d'accès aux informations
Vous avez le droit de demander des informations sur le traitement ou non de vos données personnelles par Henley & Partners, ainsi que des informations sur la manière et la raison de ce traitement, en envoyant un e-mail à DPO@henleyglobal.com. Vous recevrez gratuitement une copie électronique des informations par e-mail. Nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive, auquel cas nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.
2. Le droit d'opposition
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3. Le droit de rectification
Vous avez le droit d'obtenir la rectification de toute donnée personnelle inexacte vous concernant que nous avons traitée, de mettre à jour toute donnée périmée et de compléter toute donnée personnelle incomplète, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.
4. Le droit à l'effacement
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, pour les cas où :
5. Le droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de limiter nos activités de traitement lorsque :
6. Le droit à la portabilité des données
À compter du 25 mai 2018, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles sous un format structuré et lisible par machine et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement des données (tel que défini dans le RGPD).
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